Semences Libres et Faucheurs de DRM

Par une curieuse alchimie, entre autres sujets où logiciels libres et musique libre reviennent régulièrement, l’idée affleure de proposer une passerelle depuis et vers le monde de l’écologie. Ce dernier est un monde où l’on veut en particulier sauver les milliers de variétés anciennes légumières et florales, ainsi que le droit des peuples à transmettre leur héritage. Il s’agit de connaissances patiemment cumulées depuis des centaines d’années, depuis des milliers d’années, pour certaines. Avez-vous entendu parler des faucheurs d’OGM ? Et des faucheurs de DRM ? Le dénominateur commun du problème tient en un seul mot : LIBERTÉ.

Deux sujets différents qui touchent les libertés, évoluent depuis des mois d’une manière sensiblement identique. Il y a d’un côté les particuliers et les associations, face aux lobbies des entreprises soutenues par l’état.

L’un qui concerne la musique, a vu sortir le vote d’une loi liberticide pour l’ensemble du monde d’Internet et des logiciels libres réunis, menace d’interdiction d’utilisation de logiciels de peer to peer. Ceux-ci sont largement utilisés pour tout ce qui est partage de fichiers, et donc entre autres les systèmes d’exploitation libres, autour de Linux, les mises à jours, mais aussi la musique généralement parlant, et tous les contenus pouvant être numérisés.

Loi Dadvsi : 21 Mars 2006. Votée par les députés à l’Assemblée Nationale. Décrets d’application non promulgués pour l’heure.

L’autre sujet concerne les semences anciennes, et le danger de leur disparition du fait du Catalogue Officiel qui ne les recense pas, donc qui en fait des produits interdits à la diffusion et à la vente. De nombreuses associations ainsi que des maraîchers professionnels et amateurs bravent la loi depuis des années pour maintenir et faire connaître ce patrimoine. Actuellement, l’association la plus en vue, Kokopelli (semences de légumes et fleurs de variétés anciennes, cultivées dans le mode de production biologique), vient de bénéficier d’un non-lieu au Tribunal de Alès. Kokopelli tente depuis 2003 de faire reconnaître le catalogue qu’il publie, dans le but de faire inscrire les variétés (très nombreuses) dans une liste de semences en voie de raréfaction (il existe des dispositions au niveau de l’Europe à cet effet). Leurs tentatives ont jusqu’ici été infructueuses, les organismes chargés de recevoir leurs demandes ayant fait en sorte qu’elles n’aboutissent pas.

Voici quelques extraits des textes publiés sur le site de l’association Kokopelli, et ailleurs, pour illustrer succintement ces événements :

Association Kokopelli – Production de graines et semences pour le jardin
L’Association Kokopelli a été créée, durant le printemps 1999, pour reprendre le flambeau de Terre de Semences qui oeuvrait, depuis 1994, à la protection de la biodiversité et à la production et distribution de semences issues de l’agriculture biologique et biodynamique.

Extraits : Texte du Jugement du Tribunal d’Alès
(…)
PREVENU :

GUILLET Dominique, Président de l’association KOKOPELLI, demeurant Quartier st Martin 07200 AUBENAS, né le 20 Juin 1953 à St Nazaire ( Loire Atlantique) .
(…)
Infraction reprochée
D’avoir le 19 mai 2004 à Alès (30) KOKOPELLI Imp. Des Palmiers, commis L’INFRACTION AUX REGLEMENTS PRIS POUR L’EXECUTION DE LA LOI SUR LES FRAUDES. Contravention prévue par l’article L.214-2 AL.1, L.214-1 du Code de la consommation.

PARTIES CIVILES :

1) GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTES 44 Rue du Louvre-75001 PARIS
Représenté par le Cabinet d’Avocats GERARD & Associés, 25 Rue Paul Valéry – 75116 PARIS

2) FEDERATION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SEMENCES POTAGERES ET FLORALES 17 Rue du Louvre – 75001 PARIS
Représentée par Maître BLOCH-MOREAU Sylvie, Avocat, 75 Avenue de Breteuil – 75015 PARIS
(…)
Que par courrier en date du 10 janvier 2003, le GNIS ( Groupement National Interprofessionnel des Semences, graines et plants ) prend note de cette demande, précisant toutefois que « les modalités de gestion des variétés de conservation n’ont pas encore été définies, ni au niveau communautaire, ni au niveau français » et regrettant que l’association KOKOPELLI fasse référence à « une réglementation non encore existante ».

Que le Groupement d’Etudes et de Contrôle des Variétés et des Semences (GEVES), par courrier du 22 janvier 2003 répondait avoir bien reçu la lettre du 27 décembre 2002 « concernant l’inscription d’un certain nombre de variétés potagères au catalogue officiel comme variétés de conservation » ; le GEVES déclarant « les modalités de fonctionnement de cette liste ne sont pas encore totalement arrêtées au niveau de l’Union Européenne ».

Sur la directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 et sa transposition en droit français

Attendu que cette directive prévoit que « des conditions particulières sont fixées pour tenir compte de l’évolution de la situation en ce qui concerne la conservation in situ et l’utilisation durable des ressources génétiques des plantes grâce à la culture et à la commercialisation de semences de races primitives et de variétés qui sont naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique (article 6 modifiant la Directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ).

Que l’état français a transporté la directive 98/95/CE par Décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 modifiant le décret n°81/605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.

Que l’article 3-1 de ce décret prévoit que :

«Des conditions particulières de commercialisation sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l’agriculture en ce qui concerne :
(…)
-(…) la conservation in situ et l’utilisation durable des ressources génétiques des plantes ;

– -les semences ou plants adaptés à la culture biologique ;

– -les mélanges de genres, d’espèces ou de variétés ;

– -pour une période limitée, les semences appartenant à une variété potagère pour laquelle une demande d’inscription à un catalogue national a été introduite dans au moins un Etat membre de l’Union Européenne et pour laquelle des informations techniques spécifiques, définies par arrêté du ministre de l’agriculture, ont été fournies ».

– Qu’il y’a lieu, dans ce cadre réglementaire, d’examiner si les textes constituant la base légale de la prévention sont applicables aux faits reprochés à M. GUILLET.
(…)
PAR CES MOTIFS

La juridiction de proximité, statuant publiquement, par jugement contradictoire à signifier et en premier ressort,

SUR L’ACTION PUBLIQUE

RELAXE M.Dominique GUILLET

SUR L’ACTION CIVILE

DEBOUTE le Groupement National Interprofessionnel des Semences, graines et plants (GNIS) et la Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et florales (FNPSP) de l’ensemble de leurs demandes

Laisse les dépens à la charge de l’Etat.

Ainsi fait et jugé le 14 mars 2006.

Le présent jugement a été signé par le juge de proximité et le greffier.

Le juge de proximité Le greffier

Leïla REMILI Gérard VASAPOLI

L’état, à travers son organisme de contrôle, la DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, c’est vu débouter de son action, ainsi que les protagonistes de la partie civile.

Hélas, trois fois : l’État fait appel, et Kokopelli a besoin d’aide. Un procès coûte toujours cher, Kokopelli ne vit que grâce à son travail de vente de semences, qui permet également de réaliser un nombre non négligeable d’actions de sauvegarde en lien avec les jardiniers, les professionnels, et les pays du tiers-monde. l’Association Kokopelli fait appel à la générosité publique : les dons. Avis aux amateurs de jardins, Kokopelli vend un catalogue très fourni, 300 pages environ, comportant de belles photos, des conseils avisés, des informations pertinentes, et expédie le tarif correspondant et les mises à jour, chaque année. Il y a aussi parfois des stages de production de semence qui sont organisés.
Soutenir les actions de cette association peut donc se faire de différentes manières, au gré de chacun. C’est une solution pour soutenir l’action de Kokopelli tout en affirmant le droit des générations à venir à disposer de tout le patrimoine génétique naturellement présent sur Terre depuis de si nombreuses générations.

Les différents épisodes de la lutte entre tenants des semences officielles, et partisans de la protection du patrimoine génétique, qui évolue depuis des années, ne peut manquer de faire penser aux questions relatives aux logiciels libres : licences libres contre logiciels propriétaires aux codes sources fermés, semences anciennes contre variétés officielles hybrides non-reproductibles…

Nous en sommes là, et pendant de temps, les acteurs de Stop-DRM info, à l’instar des faucheurs d’OGM, tentent un coup médiatique destiné bien sûr à tirer l’alarme sur les restrictions auxquelles les consommateurs sont soumis : trois d’entre eux se dénoncent pour des faits illégaux relatifs à la copie illégale de DVD et de contenus musicaux autres… achetés en toute légalité.
Définition de DRM sur Linux-France dans le Jargon Français,

Digital Rights Management. Gestion numérique des droits d’auteur. Terme générique désignant les techniques de protection contre la copie des fichiers multimédia. Ces systèmes ont généralement pour objectif, non pas de protéger les auteurs, mais de fliquer les consommateurs, pour qu’ils payent plus et plus souvent, évidemment.

Quelques extraits à nouveau, pour illustrer :

Ancien site “stopdrminfo”:

On veut un procès : compte-rendu de l’opération des « interopérabilisateurs »
Un officier de police judiciaire, connaisseur des problèmes liés aux œuvres numériques, les a ensuite accueilli pour leur expliquer ce qui allait se passer : pas de garde à vue prévue, les dépositions seront transmises aux autorités judiciaires, et une réponse, quelle qu’elle soit, nous sera communiquée. Ces décisions, apparemment, avaient été prises en amont.

Les trois dépositions ont été enregistrées dans de bonnes conditions. Pour la petite histoire, l’un des officiers de police soudain pris d’une inspiration éclairée demande soupçonneux à l’un des déposants : « Dites-moi, vous ne seriez pas en train de faire une dénonciation de délit imaginaire là ? ». Hélas, la loi DADVSI n’est pas imaginaire, même si elle est fumeuse à plus d’un titre.

Les délits :
Stéphane a avoué avoir utilisé DVDdecrypter pour contourner CSS sur son DVD et pouvoir le transférer sur son baladeur vidéo.

Jérôme a fait la même chose, et en plus :

* il a avoué avoir utilisé un logiciel pour supprimer les DRM d’un morceau de musique acheté sur iTunes (format FairPlay) pour pouvoir le transférer sur son baladeur audio;
* il a avoué avoir utilisé un logiciel pour supprimer les DRM d’un morceau de musique acheté sur FnacMusic (Format PlayForSure) pour pouvoir le transférer sur son baladeur audio;
* il a avoué avoir créé une page Internet expliquant comment supprimer les DRM d’une oeuvre achetée protégée afin que tout le monde puisse transférer ses morceaux sur son baladeur. En attendant la réponse des autorités judiciaires, cette page est accessible à tous et se trouve sur http://drm.mediaarea.net;
* il a avoué avoir modifié un logiciel de suppression de DRM pour le franciser, Jérôme devient donc distributeur de solution de contournement de DRM.

Tangui, pour sa part, a utilisé un logiciel libre pour lire un DVD sous GNU/Linux.

Leur action peut se comparer à celle des faucheurs d’OGM, car bien que les buts soient totalement différents, ils ont en commun deux buts avec méthodes identiques : défendre des libertés en mettant la leur en péril. Les sanctions que les trois jeunes gens encourent sont décrites sur le blog de Stop-DRM en ces termes :

D’après le rapport n° 308 (2005-2006) de la commission des affaires culturelles au Sénat, voici ce que risquent les interopérabilisateurs au titre de l’article L. 335-3-1 qui module les sanctions en fonction de la nature des responsabilités :

  • le I de cet article sanctionne de 3 750 euros d’amende toute atteinte délibérée aux mesures techniques réalisée par un internaute par ses propres moyens ;
  • le II de cet article punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le pourvoyeur de moyens de contournement, qui agit de façon délibérée ;
  • le Gouvernement indique par ailleurs que toute atteinte à une mesure de protection opérée au moyen d’un logiciel mis au point par un tiers, mentionné au II, ne relèverait que d’une contravention de 4e classe qui sera créée par décret en Conseil d’Etat, et sanctionnée de 750 euros d’amende.

Si ce n’est pas clair, nous vous conseillons la lecture de l’article de loi en rapport :

Art. L. 335-4-1. (Modification issue du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information voté par le Parlement le 30 juin 2006)

I. – Est puni de 3 750 euros d’amende, le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l’article L. 331-5, afin d’altérer la protection d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d’autres moyens que l’utilisation d’une application technologique, d’un dispositif ou d’un composant existant mentionné au II.

II. – Est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l’article L. 331-5

Le monde de la musique est en pleine folie : vous ne pouvez acheter un morceau de musique sans vous enquérir du support matériel sur lequel vous aurez le droit d’en profiter. C’est à peine croyable, de penser d’un DVD puisse être lu sur un lecteur de salon (et pas tous!) mais pas dans votre ordinateur, ou dans un baladeur, mais pas dans le lecteur de votre voiture. Les producteurs cherchent tellement de moyens de protéger leur industrie qu’ils n’ont simplement pas pensé (et ils ne pensent encore pas) que les nouvelles technologies font que leurs méthodes issues du siècle dernier sont devenues inadaptées.

Pour l’heure, les méthodes employées sont louches : “craignez, braves gens, car la loi est de notre côté”. Les consommateurs pourraient s’intéresser et télécharger tout particulièrement des musiques libres ou tombées dans le domaine public, et faire connaitre les licences qui les accompagnent. Celles-ci, telles Copyleft, et l’une ou l’autre des diverses licences Commons Creative, préservent le droit d’auteur sans verrouiller la création ni entraver la liberté de partage.
Quelques extraits sur les sites des licences correspondantes :
Commons Creative France

Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).

Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web…

Ici, des liens vers les sites de musique libre depuis le site des Commons Creative.
Vous trouverez les liens hypertexte correspondant à la citation suivante, sur le site Creative Commons version anglaise (lien ci-dessus).

Diesel-U-Music The 2006 edition of this international music contest was open to unsigned artists playing rock, urban/hip-hop, and electronic music. This year’s entries are licensed to the public under the CC Attribution-NonCommercial 2.5 license.

Jamendo Provides an archive of CC-licensed music that’s available for download via P2P. Jamendo features tags, user reviews and personalized recommendations, so you can easily find new tunes that suit your tastes.

ccMixter A music remix site that tracks samples across different artists, all available under sampling licenses so that you too can join in the mix.

Magnatune A new music label focused on try-before-you-buy music. Features licensed, downloadable tracks from a wide variety of artists that can also be purchased direct from the site

SectionZ An electronic music community that offers Creative Commons-licensed tracks from genres like IDM, drum ‘n’ bass, and ambient.

Dmusic The oldest online digital music community, DMusic offers Creative Commons licenses for artists hosting their music.

Opsound Features a pool of Creative Commons licensed audio. You may submit your MP3s

OYEZ Years of Supreme Court proceedings available as licensed MP3, with more to come

SoundClick Thousands of licensed music files are available here, on this community music hosting service.

Freesound A collaborative database of Creative Commons licensed sounds.

Avis aux amateurs de traductions. :wink!:

La licence Art Libre :
copyleft_attitude

« Copyleft Attitude » a pour objectif de faire connaitre et promouvoir la notion de copyleft dans le domaine de l’art et au delà. Prendre modèle sur les pratiques liées aux logiciels libres pour s’en inspirer et les adapter à la création hors logiciel. C’est la raison pour laquelle nous avons mis au point la Licence Art Libre.

Que ce soient les variétés anciennes potagères et florales, ou les musiques libres, vous pouvez reproduire les unes et les autres sans autre contrainte que de citer les auteurs originaux. Enfin, presque : dans le cas des semences, vous n’avez aucune obligation quelle qu’elle soit, car il n’y a pas de droit d’auteur sur ces variétés végétales. Dans un cas comme dans l’autre, jardin et musique, vous pouvez diffuser à l’envie et utiliser partout où bon vous semble.

Le présent article est aussi diffusé sous Commons Creative, en by-sa, et s’il est utile de le rappeller, vous pouvez cliquer sur le logo CC en page d’accueil, pour lire le contenu de la licence. Citez MEetS, et redistribuez sous CC by-sa, (une inscription suffit), puis, copiez ce texte à l’envie. Qu’on se le dise! 🙂

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